Le cabinet Harbor & Pine, LLP prévoit un nouvel ensemble de missions d’audit et de certification (A&A) et a déjà fixé la date de clôture pour son prochain examen par les pairs. La question qui se pose est concrète : le cabinet doit-il s’inscrire dès maintenant et, le cas échéant, le calendrier permet-il de terminer l’examen à la date prévue, plutôt que de se retrouver dans une période d’examen restreinte générant des tensions sur les ressources humaines et des retards de soumission ?
Les données du cas pratique resteront inchangées tout au long de l’analyse. Le cabinet Harbor & Pine, LLP compte 6 experts-comptables (CPA). La date de clôture de son précédent examen par les pairs était le 31 décembre 2023, et la prochaine est fixée au 31 décembre 2026. Entre 2024 et 2026, le cabinet réalise 2 missions d’audit, 1 mission d’examen selon les normes SSAE, 6 missions d’examen limité selon les normes SSARS et 14 missions de compilation avec rapport selon les normes SSARS. Une date de clôture au 31 décembre 2026 implique que le cabinet évalue ses travaux réalisés au cours de l’année se terminant à cette date, puis planifie les étapes en amont afin que l’entité administratrice reçoive une documentation complète et dans les délais pour examen et approbation par le comité. Utilisez la chronologie pour visualiser la répartition des missions et la date de clôture de l’examen :
Avant d’évoquer une règle quelconque, nous devons déterminer ce que le cabinet Harbor & Pine a réellement effectué et qui pourrait le faire entrer dans le champ d’application du programme d’examen par les pairs (peer review). Le cabinet a émis des rapports d’audit, un rapport d’examen selon les normes SSAE, des rapports d’examen limité selon les normes SSARS et des rapports de compilation selon les normes SSARS. Il s’agit de types de services qui relèvent généralement des normes d’examen par les pairs lorsqu’un cabinet émet des rapports censés être conformes aux normes professionnelles de l’AICPA ; c’est ce critère pratique qui fait passer un cabinet du statut de « sans activité d’audit et de comptabilité » à celui de cabinet exerçant une telle activité aux fins du programme de contrôle de la qualité des travaux (practice monitoring). Une erreur d’appréciation à ce stade a des conséquences concrètes. Un cabinet peut s’inscrire en retard, ce qui risque d’avancer la date d’échéance et de poser un problème de conformité vis-à-vis des exigences d’adhésion ou d’exercice professionnel.
La décision d’inscription à prendre est binaire. Compte tenu de la nature des missions indiquées, Harbor & Pine exerce-t-il une activité d’audit et de comptabilité nécessitant une participation à un programme de contrôle de la qualité des travaux ? L’exigence de l’AICPA en matière de contrôle de la qualité des travaux est énoncée dans la foire aux questions (FAQ) du programme d’examen par les pairs. Les membres de l’AICPA exerçant en cabinet doivent être associés à un cabinet participant à un programme de contrôle de la qualité des travaux de l’AICPA si ce cabinet fournit des services entrant dans le champ d’application des normes d’examen par les pairs et émet des rapports censés être conformes aux normes professionnelles de l’AICPA. Ces mêmes directives précisent également qu’un cabinet n’est pas tenu de s’inscrire s’il n’exerce pas d’activité de comptabilité et d’audit ; la nature des missions constitue donc l’élément clé à examiner en priorité. Indiquez ici la conclusion retenue : « obligation d’inscription » ou « aucune obligation d’inscription » :