Ce cours aborde d'emblée la première question à laquelle sont confrontés les préparateurs de déclarations fiscales lorsqu'un client détient des comptes ou des actifs à l'étranger : quelles sont les obligations déclaratives éventuelles et quelles informations doivent encore être recueillies. Il présente ensuite les règles applicables au FBAR et au formulaire 8938, notamment en ce qui concerne la classification des comptes, les pouvoirs de signature, les seuils de déclaration, le périmètre de déclaration, les délais, les pénalités et les possibilités de régularisation. À l'issue de la formation, les participants seront en mesure d'organiser les informations relatives au client pour adopter une position déclarative défendable et de gérer les problèmes de conformité courants au regard de la réglementation américaine en vigueur.
La formation aborde le critère du seuil global de 10 000 $ pour le FBAR, la classification des comptes financiers étrangers, les règles relatives au pouvoir de signature ainsi que les seuils du formulaire 8938 en fonction du statut de déclaration et de la résidence. Elle traite également de la correspondance des actifs entre les deux formulaires, des modalités de déclaration et de la documentation requise, des risques de sanctions civiles ainsi que des procédures de régularisation en cas de déclaration tardive ou omise.